J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : JUSA0752973A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 7, 8, 23, 27 juin et 13 juillet 2005, des 11 janvier, 10 mars et 2 et 3 octobre 2006 et du 5 mars 2007 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :


Article 1


Au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, il est mis fin aux fonctions de :

M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller pour le budget et l'administration générale, appelé à d'autres fonctions, à compter du 19 avril 2007 ;

M. Thierry Duclaux, conseiller pour le dialogue social, appelé à d'autres fonctions, à compter du 25 avril 2007.

Article 2


Au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Michel Mosimann, administrateur civil, conseiller pour l'immobilier et des affaires intérieures, exerce en outre les fonctions de conseiller pénitentiaire et budgétaire.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2007.


Pascal Clément